Vous exercez en BNC et vous avez l’impression de travailler pour l’impôt ? Plus vous gagnez… plus la fiscalité vous freine ? Vous voulez investir mais votre capacité d’autofinancement est étouffée par les prélèvements ?
Maître S., consultant de haut niveau, réalisait un bénéfice annuel de 250 000 € sous le régime des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
Sa situation était paradoxale : plus il travaillait, moins il était efficace financièrement.
- Une fiscalité confiscatoire : Étant imposé à l’Impôt sur le Revenu (IR), il atteignait la tranche marginale de 45 %, à laquelle s’ajoutaient les cotisations sociales (environ 35 %)
- L’impossibilité d’investir : Pour investir 100 000 € dans un projet immobilier ou une startup, il devait d’abord générer environ 200 000 € de bénéfices afin de payer ses impôts et charges personnels. Sa capacité d’autofinancement était bridée par son propre statut.
Il fallait donc changer d’architecture.
La Stratégie
Nous avons proposé à Maître S. de rompre avec le schéma de l’entreprise individuelle pour passer à une architecture de Groupe de Sociétés.
1. La Transformation en SELARL (ou SASU)
Nous avons d’abord accompagné le client dans la transformation de son activité en société soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
- L’intérêt immédiat : Le bénéfice n’est plus taxé à l’IR chez le dirigeant, mais à l’IS (25 %) au niveau de la société. Le dirigeant ne paie d’impôts personnels que sur le salaire qu’il se verse réellement.
- La capitalisation brute : Au lieu de payer 60 % de prélèvements pour sortir l’argent, le client dispose désormais de 98,75 % de son excédent pour réinvestir.
Au lieu de subir l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, le capital reste dans la sphère professionnelle.
3. Le “Cash-Out” partiel (OBO – Owner Buy Out)
Pour donner de la liquidité immédiate à Maître S. tout en optimisant sa situation, nous avons structuré une vente de lui-même à sa holding. Cela a permis de dégager un capital net pour ses projets personnels tout en déduisant les intérêts d’emprunt au niveau de la Holding.
Les Résultats
Grâce à cette ingénierie de structure, Maître S. a changé de dimension financière :
- Réduction du train de vie fiscal : Une économie d’impôt et de charges sociales de 55000 € dès la première année.
- Effet de levier massif : En deux ans, la Holding a pu acquérir deux appartements locatifs et prendre des participations dans trois startups technologiques, sans que Maître S. n’ait à puiser dans ses revenus personnels imposés.
- Préparation de la sortie : Sa structure est désormais prête pour une cession future ou une intégration d’associés, avec une fiscalité de plus-value parfaitement maîtrisée.
Pourquoi l’expertise premium est indispensable ici ?
Le passage d’un statut individuel à une société nécessite une maîtrise pointue des droits d’enregistrement, des plus-values professionnelles et de la valorisation du fonds libéral. Une erreur dans l’évaluation de la patientèle ou de la clientèle peut entraîner un risque de requalification pour “donation déguisée” ou “abus de droit”.
Notre cabinet sécurise chaque étape par :
- Un rapport de présentation de la valeur de l’actif.
- Un rescrit fiscal si la complexité du dossier l’exige.
- Une coordination totale avec vos conseils juridiques et notariaux.
Votre fiscalité actuelle est-elle un frein à votre ambition ?
Si vous gagnez plus que ce que vous consommez, vous êtes dans la configuration idéale pour passer au modèle Holding. Ne laissez pas vos excédents de trésorerie s’évaporer en prélèvements obligatoires.
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