Vous envisagez de développer votre activité dans un autre secteur géographique que celui de votre société actuelle ? La succursale présente de nombreux avantages, aussi bien en termes de contrôle que de gestion. Découvrez avec Keobiz toutes les caractéristiques de ce type de structure.
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Une succursale est un établissement secondaire qui est ouvert par une société principale dans un autre lieu géographique que son siège social. La succursale peut ainsi être implantée dans une autre région, mais également à l’étranger.
Malgré la distance physique avec la société principale, la succursale reste dépendante de cette dernière juridiquement et fiscalement. Elle ne dispose pas de personnalité morale, si bien qu’elle ne possède ni capital social ni patrimoine propre.
Comment fonctionne une succursale ?
Les succursales sont dirigées par des représentants des sociétés mères qui en sont salariés. Leurs services et activités respectifs doivent être identiques et placés sous le contrôle de la direction de la société principale. Si elles peuvent profiter d’une certaine liberté dans leur fonctionnement (choix commerciaux, logistique, clientèle propre, etc.), elles ont toutefois une autonomie limitée. En effet, c’est bien la société mère qui assume la gestion, les dettes et les obligations d’une succursale. Il est à noter que ce sont les règles du droit du travail du pays dans lequel la succursale est implantée qui s’appliquent.
Comment créer une succursale ?
Aucune procédure particulière n’est requise pour ouvrir cet établissement secondaire du fait de l’absence de personnalité juridique propre. Les formalités sont réduites et dépendent du pays d’implantation. Bien souvent, l’ouverture d’une succursale se réalise en quelques étapes :
- Dépôt des statuts de sa société mère.
- Publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales.
- Dépôt de la demande d’immatriculation auprès du guichet des formalités des entreprises.
Dans le cas où le gérant n’est pas ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse, il doit posséder une carte de séjour mentionnant son activité. Il doit également effectuer une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation.
Quelle fiscalité pour une succursale ?
La fiscalité de la succursale dépend du pays dans lequel elle est implantée. Sur le territoire français, elle est assujettie à la TVA et à l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices qu’elle génère, même si elle dépend d’une société mère étrangère. Elle doit ainsi assurer la comptabilité de son activité, bien qu’elle ne possède pas de biens propres. Le statut fiscal d’une succursale est ainsi lié à celui de la société mère.
De son côté, la société principale doit inclure dans son bilan les actifs et les passifs de la succursale. Elle doit déposer ce document en deux exemplaires auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle dépend.
Il est à noter que des conventions existent entre la France et certains pays afin d’éviter à la société principale d’avoir une double imposition. Ses bénéfices ne sont ainsi imposés que dans le pays dans lequel se trouvent les locaux de la succursale.
Cette dernière est considérée comme non résidente du pays dans lequel elle est installée. Cela entraîne plusieurs conséquences :
- Un taux d’imposition plus élevé dans certains pays.
- La non-déductibilité de certains frais financiers.
- Le paiement d’intérêts et de redevances.
Quelles différences avec une filiale ?
Il existe de nombreuses différences entre une succursale et une filiale. En effet, la succursale est un établissement secondaire, tandis que la filiale est une société à part entière. Elles n’ont ainsi pas le même statut juridique, ni le même niveau d’autonomie. La filiale dispose d’une personnalité morale et peut bénéficier de certains avantages tels que le régime d’intégration fiscale. De plus, la filiale dispose de biens propres et jouit d’une autonomie juridique.
Quels avantages et inconvénients pour une succursale ?
Vous l’aurez compris, la succursale est très différente de la filiale, si bien qu’elle présente certains avantages, mais également des inconvénients :
Il est primordial de se renseigner sur la fiscalité d’un pays étranger vis-à-vis de la double imposition.
La création d’une succursale est relativement simple par rapport à celle d’une filiale.
Aucun capital de départ n’est requis.
La mise en place d’une succursale dans un secteur stratégique permet d’étudier le marché avant d’y développer une filiale.
La société mère peut aider sa succursale en cas de difficultés financières. Cela peut toutefois impacter négativement son image.
L’absence d’autonomie de la succursale sur de nombreuses thématiques peut rendre sa gestion complexe.
La succursale n’étant pas une entité juridique distincte de la société mère, les banques et les clients peuvent préférer échanger directement avec la société principale, occasionnant une perte de temps.
